Conditions Générales de Vente (CGV) – BLISS-BNB

1. Objet

Les présentes Conditions Générales de Vente ont pour objet de définir les termes et conditions applicables aux prestations de conciergerie proposées par la société BLISS-BNB, enregistrée sous le SIREN 922647052, domiciliée au 7 boulevard du jeu de ballon, 06130 Grasse.

2. Nature des prestations

BLISS-BNB propose des prestations de services de conciergerie liées à la location courte durée de logements, incluant notamment :

• Ménage
• Blanchisserie
• Check-in / Check-out
• Fourniture de linge
• Prise de photos, publication d’annonces
• Petits dépannages et approvisionnement
• Accueil voyageurs
• Services annexes à la demande

Ces prestations n’incluent en aucun cas la gestion locative, l’encaissement de loyers ou de dépôts de garantie, conformément à la législation en vigueur (Loi Hoguet).

3. Engagement contractuel

Toute commande de prestation entraîne l’adhésion pleine et entière aux présentes CGV. Un contrat de prestation sera signé avec chaque propriétaire précisant la nature, les conditions et la durée des prestations.

4. Tarification

Les prestations sont facturées :

• À la commission (% sur les loyers encaissés par le propriétaire)
• À l’acte (prix fixe par intervention)
• Par forfait mensuel

Les frais sont précisés dans une grille tarifaire annexée au contrat. Les prestations sont assujetties à la TVA si applicable.

5. Commande et modification

Toute commande doit être validée par écrit (email ou plateforme). Aucune annulation ne pourra être prise en compte sans accord exprès. Les modifications doivent être notifiées au moins 48h à l’avance.

6. Paiement

Les factures sont payables à réception, par virement bancaire sur le compte professionnel de BLISS-BNB. En cas de retard, des intérêts légaux et une indemnité de 40€ s’appliqueront.

7. Responsabilité

BLISS-BNB intervient en qualité de prestataire indépendant. Sa responsabilité ne saurait être engagée pour les conséquences de la relation entre le propriétaire et ses locataires.

8. Assurances

BLISS-BNB est couverte par une assurance Responsabilité Civile Professionnelle adaptée à son activité.

9. Données personnelles (RGPD)

Les données collectées sont traitées dans le respect du RGPD. Le client peut demander l’accès, la rectification ou la suppression de ses données à tout moment.

10. Réclamations et litiges

En cas de litige, une solution amiable sera recherchée. À défaut, le tribunal compétent sera celui du siège social de BLISS-BNB.

11. Droit applicable

Les présentes CGV sont soumises au droit français.

Version : 01.09.2025 – Document à usage professionnel. Toute reproduction interdite sans autorisation.