Conditions Générales de Vente (CGV) – BLISS-BNB

1. Objet

Les présentes Conditions Générales de Vente ont pour objet de définir les modalités applicables aux prestations de conciergerie proposées par la société BLISS-BNB, SAS au capital de 1 000 €, immatriculée sous le SIREN 922647052, dont le siège social est situé au 7 boulevard du jeu de ballon, 06130 Grasse.

2. Nature des prestations

BLISS-BNB fournit exclusivement des prestations de services de conciergerie en lien avec la location meublée de courte durée, notamment :

  • Ménage et blanchisserie
  • Check-in / Check-out
  • Fourniture et gestion du linge
  • Assistance voyageurs
  • Création de contenus (photos, descriptions)
  • Services annexes (approvisionnement, petits dépannages, etc.)

BLISS-BNB n’exerce aucune activité de gestion locative au sens de la loi n°70-9 du 2 janvier 1970 dite « Loi Hoguet ». Elle n’encaisse ni loyers, ni dépôts de garantie, ne signe aucun bail et ne détient aucun mandat de gestion ou de transaction.

3. Engagement contractuel

Tout recours aux prestations de BLISS-BNB implique l’adhésion pleine et entière aux présentes CGV. Un contrat de prestation de services est établi avec chaque client, précisant la nature exacte des missions.

4. Tarification

Les prestations peuvent être facturées selon différents modèles, définis dans le contrat :

  • À la mission (tarif unitaire)
  • Au forfait mensuel
  • À la commission sur le revenu locatif perçu directement par le propriétaire

Les tarifs sont détaillés dans une grille annexée au contrat. Les prestations sont assujetties à la TVA selon le régime fiscal applicable à BLISS-BNB.

5. Commandes et modifications

Toute demande de prestation doit être validée par écrit (email, plateforme ou formulaire). Les modifications doivent être transmises au minimum 48h à l’avance. En cas d’annulation tardive, les prestations pourront être facturées.

6. Paiement

Les prestations sont facturées par BLISS-BNB et réglées par virement bancaire sur son compte professionnel (Qonto). Aucun paiement des voyageurs ou tiers n’est perçu par BLISS-BNB. En cas de retard de paiement, des pénalités de retard et frais forfaitaires s’appliqueront selon la législation en vigueur.

7. Responsabilité

BLISS-BNB agit en tant que prestataire de services indépendant. Elle ne saurait être tenue responsable des litiges entre propriétaires et locataires, ou des engagements pris entre tiers. Elle ne garantit pas l’occupation ou le rendement locatif.

8. Assurances

BLISS-BNB est couverte par une assurance Responsabilité Civile Professionnelle adaptée à son activité de conciergerie. Les propriétaires doivent eux-mêmes assurer leur bien, leur responsabilité civile et leur activité locative.

9. Données personnelles (RGPD)

Les données personnelles recueillies sont traitées conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD). Chaque client dispose d’un droit d’accès, de rectification et de suppression de ses données sur simple demande.

10. Réclamations et litiges

En cas de réclamation, une tentative de résolution amiable sera privilégiée. À défaut, le litige sera soumis à la juridiction compétente dans le ressort du siège social de BLISS-BNB.

11. Droit applicable

Les présentes CGV sont régies par le droit français.

Version : 01.09.2025 – Document à usage professionnel. Toute reproduction interdite sans autorisation écrite.